{"id":5781,"date":"2022-01-20T10:06:06","date_gmt":"2022-01-20T09:06:06","guid":{"rendered":"https:\/\/emsaquimica.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2022-04-19T14:58:19","modified_gmt":"2022-04-19T12:58:19","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/emsaquimica.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Aviso legal"},"content":{"rendered":"\t\t
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AVIS L\u00c9GAL ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB D’EMSA TECNOLOGIA QU\u00cdMICA, S.A.U.<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U., vous informe qu’elle est propri\u00e9taire du site web WWW.EMSAQUIMICA.COM<\/a>.<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 10 de la Loi pr\u00e9cit\u00e9e, EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U., vous communique les donn\u00e9es suivantes :<\/p>

Le propri\u00e9taire de ce site web est EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U., avec CIF A-08685166 et si\u00e8ge social \u00e0 Carrer Mestre Nicolau 19, 8\u00ba, 08021 Barcelone, Espagne, inscrit au Registre du Commerce de Barcelone, au volume T 37171, folio 31, feuille 88001. L’adresse \u00e9lectronique pour contacter l’entreprise est emsaquimica@emsaquimica.com et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +34 934 701 196.<\/p>

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UTILISATEUR ET RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/p>

La navigation, l’acc\u00e8s et l’utilisation du site web d’EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U. conf\u00e8re la condition d’utilisateur, par laquelle toutes les conditions d’utilisation \u00e9tablies ici sont accept\u00e9es, sans pr\u00e9judice de l’application des normes correspondantes de conformit\u00e9 l\u00e9gale obligatoire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lors de la navigation sur le site web d’EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U..<\/p>

Le site web d’EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U. fournit un large \u00e9ventail d’informations, de services et de donn\u00e9es. L’utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0 :<\/p>

La v\u00e9racit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des informations fournies par l’utilisateur sur les formulaires fournis par EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U., pour acc\u00e9der \u00e0 certains contenus ou services offerts par le site web. Vous serez \u00e9galement responsable de l’utilisation que vous ferez des codes d’acc\u00e8s que vous aurez obtenus en remplissant les formulaires susmentionn\u00e9s.<\/p>

L’utilisation de l’information, des services et des donn\u00e9es offerts par EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U., contraire aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions, de la Loi, de la morale, des bonnes coutumes ou de l’ordre public, ou qui, de toute autre mani\u00e8re, peut entra\u00eener des dommages aux droits de tiers ou au fonctionnement du site web.<\/p>

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POLITIQUE DE LIENS ET EXON\u00c9RATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>

EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U. n’est pas responsable du contenu des pages web auxquelles l’utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 travers les liens \u00e9tablis sur son site web et d\u00e9clare qu’en aucun cas elle n’examinera ni n’exercera aucun type de contr\u00f4le sur le contenu des autres pages du r\u00e9seau.<\/p>

De m\u00eame, elle ne garantit pas la disponibilit\u00e9 technique, l’exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des pages ext\u00e9rieures \u00e0 sa propri\u00e9t\u00e9 auxquelles on peut acc\u00e9der \u00e0 travers les liens.<\/p>

EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U., d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout dommage pouvant \u00eatre caus\u00e9 aux utilisateurs de son site web suite \u00e0 la navigation sur ses pages web.<\/p>

Par cons\u00e9quent, EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U., n’assume en aucun cas la responsabilit\u00e9 des \u00e9ventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir suite \u00e0 la navigation sur Internet.<\/p>


ACTIONS L\u00c9GALES, L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>

EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U., se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d’intenter toute action civile ou p\u00e9nale qu’elle jugera opportune pour l’utilisation inappropri\u00e9e de ses pages web et de ses contenus ou pour la violation de ces conditions.<\/p>

La relation entre l’utilisateur et EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U., sera r\u00e9gie par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur et les cours ou tribunaux de la ville de Barcelone seront comp\u00e9tents pour d\u00e9cider de tout litige pouvant survenir entre l’utilisateur et EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U..<\/p>


MODIFICATIONS<\/strong><\/p>

EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U., se r\u00e9serve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes, sans pr\u00e9avis, au contenu de son site web. Tant en ce qui concerne les contenus du site web, que dans les conditions d’utilisation de celui-ci ou dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de contrat.<\/p>

Ces modifications pourront \u00eatre effectu\u00e9es, par le biais de son site web, de toute mani\u00e8re l\u00e9galement admissible et seront contraignantes tant qu’elles seront publi\u00e9es sur le site web et jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient valablement modifi\u00e9es par des modifications ult\u00e9rieures.<\/p>

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R\u00c9SERVATION DE COOKIES<\/strong><\/p>

EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U., se r\u00e9serve le droit d’utiliser des cookies dans la navigation de l’utilisateur sur son site web pour faciliter la personnalisation et le confort de la navigation. Conform\u00e9ment \u00e0 la politique de protection des donn\u00e9es de l’entreprise, EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U. informe que les cookies sont associ\u00e9s \u00e0 l’utilisateur anonyme et \u00e0 son ordinateur, et ne fournissent pas le nom et le pr\u00e9nom de l’utilisateur.<\/p>

L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur afin d’\u00eatre inform\u00e9 de la r\u00e9ception de cookies et peut, s’il le souhaite, s’opposer \u00e0 leur installation sur son disque dur. Toutefois, pour acc\u00e9der au site web d’EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U., l’installation de cookies n’est pas obligatoire.<\/p>

PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>

Les aspects relatifs au traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs lors de l’utilisation du site web sont r\u00e9glement\u00e9s dans les textes de la politique de confidentialit\u00e9 joints aux diff\u00e9rents formulaires de collecte de donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre inclus sur le site web.<\/p>

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9riv\u00e9s de tous les textes, images, ainsi que les moyens et formes de pr\u00e9sentation et d’assemblage de ses pages appartiennent, par eux-m\u00eames ou en tant que cessionnaire, \u00e0 EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U.<\/p>

Il s’agit donc d’\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, la r\u00e9glementation espagnole et communautaire en la mati\u00e8re leur \u00e9tant applicable, ainsi que les trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 la mati\u00e8re et sign\u00e9s par l’Espagne.<\/p>

Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution, la communication publique et l’utilisation de tout ou partie du contenu de ce site Web sans le consentement expr\u00e8s d’EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U. sont express\u00e9ment interdites.<\/p>

ACTIONS EN JUSTICE, L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>

EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U. se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d’intenter toute action civile ou p\u00e9nale qu’elle jugera appropri\u00e9e pour l’utilisation inappropri\u00e9e de ses pages web et de ses contenus ou pour la violation de ces conditions.<\/p>

La relation entre l’utilisateur et EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U. sera r\u00e9gie par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur et les tribunaux de la ville de Barcelone seront comp\u00e9tents pour trancher tout litige pouvant survenir entre l’utilisateur et EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U..<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avis juridique AVIS L\u00c9GAL ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB D’EMSA TECNOLOGIA QU\u00cdMICA, S.A.U. Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, EMSA TECNOLOGIA QUIMICA, S.A.U., vous informe qu’elle est propri\u00e9taire du site web WWW.EMSAQUIMICA.COM. 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